STATUTS

Cliquez sur ce lien pour voir les Statuts modifiés et complétés UDPS Statuts_25 janvier 2013

Exposé des motifs

L’évolution de l’UDPS depuis sa création le 15 février 1982 à ce jour, est caractérisée par deux étapes importantes :

Dans la première étape de la lutte sous la conduite de l’UDPS et grâce à la conscientisation, la tolérance, l’apprentissage et la pratique assidus de la démocratie dans les structures délibérantes du Parti tant à la base qu’au sommet, le peuple avait démystifié la dictature et vaincu la peur ;

Le peuple étant désormais en mesure de revendiquer et défendre ses droits, la deuxième étape de la lutte du Parti pouvait enfin s’enclencher et avait pour objectif prioritaire la conquête, l’exercice et la conservation démocratiques du pouvoir en vue de la réalisation de son projet de société.

Avec l’évolution de l’environnement politique, diverses mutations liées au contexte de sa lutte sont intervenues sans omettre que les stratégies héritées de la clandestinité devenaient obsolètes et désuètes

C’est ainsi que, par la réforme, il devenait impérieux de moderniser le Parti en présentant de nouvelles propositions, de doter l’UDPS des moyens adéquats et souples afin d’appliquer efficacement son projet de société.

Pour ce faire, il fallait, à travers une réforme profonde, des structures du Parti, donner à l’UDPS une nouvelle ambition et de nouveaux moyens d’action pour mettre un terme au dysfonctionnement du Parti entretenu par :

1. Une conflictualité permanente et dangereuse au sommet du Parti depuis le 24 Avril 1990 au niveau des organes centraux ( Collège des Fondateurs-Directoire National, Collège des Fondateurs-Présidence Nationale, entre le Comité National et le Secrétariat National) qui a entraîné la lourdeur et même l’inefficacité dans la gestion des activités du Parti en même temps que l’inexécution des décisions conduisant aux blocages.
2. La cohabitation difficile entre les organes délibérants et exécutifs du Parti due au clientélisme ambiant et à la démission générale des organes délibérants à tous les niveaux de leurs missions traditionnelles de contrôle des organes exécutifs pourtant prévues à l’article 29 alinéa 10 des statuts qui a favorisé notamment le laxisme, l’irresponsabilité, l’indiscipline de ces derniers et des dédoublements des organes de base essentiellement, sur fond de dysfonctionnement des organes centraux.
3. L’émiettement structurel par des dédoublements des organes Comité National-Secrétariat National, deux organes importants du Parti qui a parachevé la déconfiture du Parti avec la passivité, le rôle ambigu teinté de conflictualité des animateurs de ces organes et leur incompétence doublée de la mauvaise foi, à juguler des crises dans leurs domaines et ressorts respectifs qui ont eu à leur tour une part non négligeable dans la responsabilité de la paralysie des activités du Parti.
4. Le choc des ambitions et des divergences d’opinions mal gérées, les luttes de positionnement teintées de tribalisme, les coups fourrés, les dénigrements, les diffamations, les préjugés, l’intolérance, le recours aux violences et intimidations manipulées et préméditées, l’atteinte à la dignité des personnes et à leur intégrité physique qui ont, non seulement exacerbé la problématique du quorum du Comité National mais aussi ont porté atteinte à sa crédibilité et terni la légitimité de son organe de direction ;

Ces faits relevés dans le discours inaugural de la session extraordinaire du Comité National montrent à suffisance à quel point cet organe, creuset de la démocratie au sein du Parti était affaibli.

L’avenir de notre Parti résidait dans le fonctionnement harmonieux des organes réellement forts et non dans les conflits perpétuels d’hommes.

Ceci justifia l’engagement et la résolution au sommet du Parti de poursuivre l’assainissement ainsi que la redynamisation des organes centraux et leur fonctionnement ; ce qui démontre de toute évidence que les insuffisances humaines des animateurs et les textes font un tout indivisible, un tout difficile à pallier par une réformette qui serait incapable de répondre aux besoins fondamentaux de fonctionnement du Parti dans le contexte décrit ci-dessus.

Dans une telle conjoncture, seule, une réforme profonde et radicale devenait impérieuse et
indispensable pour le salut du Parti. Elle seule, était à même de répondre à cette exigence et à
relever ces défis imposés au Parti.

Pour ce faire, il a été créé par décision N° 086/UDPS/P N/09 du 25 octobre 2009, la Commission chargée de l’Etude de l’Organisation et de la Tenue du Premier Congrès de l’UDPS ayant parmi les missions lui assignées par le Président National, celle de présenter au Premier Congrès du Parti pour adoption le projet des Statuts modifiés et complétés qui doivent traduire, en faits, cette volonté du Parti de concrétiser les changements structurels.

D’où l’impérieuse nécessité d’adapter les structures du Parti à l’évolution de l’environnement politique pour le transformer en une véritable machine de conquête du pouvoir.

Telles sont les raisons des modifications essentielles apportées aux présents Statuts et qui ont pour finalité:

• La modernisation de la démocratie interne notamment par une meilleure répartition des
  compétences entre organes,
• l’assouplissement des règles de collaboration par la création des cadres statutaires de concertation, et une plus grande implication des structures de la Base dans le processus de prise des décisions pour favoriser une gestion équilibrée et harmonieuse du Parti;
• La modernisation des structures du Parti notamment par la consolidation de l’unité de commandement ;
• Le renforcement du régime disciplinaire.

Ainsi, les innovations suivantes ont été apportées aux Statuts :

I. Au plan de la forme
Pour simplifier et faciliter la lecture des textes des Statuts, les chapitres et les sections ont été supprimés tandis que seuls les titres et les articles ont été conservés.

II. Au plan du fond
1.- L’objectif spécifique du Parti, à savoir la conquête, l’exercice et la conservation
démocratiques du pouvoir a été mis en exergue. A cet effet, il a été créé une Commission
Electorale Permanente du Parti[CEP] chargée d’organiser la campagne électorale nationale du
Parti et de superviser les élections au plan interne.
2.- La catégorisation des membres a été supprimée par la consécration d’une des valeurs
fondamentales de la social-démocratie à savoir le principe de l’égalité en droits et devoirs de
tous les membres de l’UDPS dans le but de renforcer la solidarité et la justice pour tous
3.- La restructuration des organes du Parti a abouti à leur fusion ou à leur renforcement.
Ainsi, au plan national : les cinq organes centraux des statuts de 1994 ont été ramenés à trois
dénommés « organes nationaux » : le Congrès, la Présidence du Parti et la Convention
Démocratique du Parti.
Le Congrès demeure l’organe suprême du Parti et toutes ses attributions ont été maintenues ;
La Présidence du Parti. Les attributions du Secrétariat National sont incorporées dans la
Présidence du Parti pour renforcer l’exécutif national et mettre un terme au bicéphalisme. La
Présidence Nationale est donc maintenue sous la dénomination de « Présidence du Parti »
dont le président est appelé « Président du Parti » ;
La Convention Démocratique du Parti est un nouvel organe de concertation des responsables
des organes du Parti. Elle a absorbé l’essentiel des attributions du Collège des Fondateurs et
celles du Comité National. Les membres du Collège des Fondateurs, qui ont joué le rôle de «
Haute Autorité morale » du Parti, sont désormais appelés à un rôle actif au sein du Parti et
partager leur expérience historique avec les autres membres du Parti. La Convention
Démocratique du Parti « CDP » participe activement au processus de prise de décisions et au
renforcement de la démocratie interne.
Cette restructuration a ainsi conduit à la suppression des organes Collège des Fondateurs,
Comité National en tant qu’organe de contrôle, délibérant.
Au plan des organes de base : la suppression de tous les organes délibérants : Seule la
Fédération à ce niveau a une assemblée appelée « Convention Démocratique Fédérale »en
tant qu’organe de concertation dépouillé de l’aspect délibérant à l’instar de la Convention
Démocratique du Parti au niveau national ;
Dans les structures de base de l’Extérieur du pays, pour mettre fin à la dualité de gestion entre
la Représentation et la Fédération, Le Représentant est désormais Président Fédéral.
L’ordre hiérarchique au niveau national est le suivant:
• Congrès
• Présidence du Parti
• Convention Démocratique du Parti.
4.- Le processus de prise de décision se fait désormais dans un cadre de concertation plus
large.
5.- L’adhésion du membre au Parti se fait désormais formellement par affiliation individuelle à
la section ou à la cellule locale du Parti.
6.- Les terminologies « idéologie et doctrine » ont été abandonnées au profit des notions
plus modernes de « valeurs fondamentales de la social-démocratie. »
7.- Les Ligues des Femmes et des Jeunes sont créées pour permettre aux femmes et aux
jeunes de regrouper en leur sein des organisations, associations et mutualités de leurs
membres respectifs.
8.- Le régime disciplinaire a été renforcé avec possibilité de déchoir un membre de sa
fonction, de l’interdire de présenter sa candidature à un mandat ou à une fonction interne et de
figurer sur une liste électorale du Parti.;
9.- La création de l’Ecole du Parti pour s’occuper de la formation des membres du Parti et les
préparer à mieux – assumer les responsabilités que le Parti leur confie tant au plan interne
qu’externe ;
10.- L’assiette des ressources du Parti a été étendue d’une manière explicite aux
contributions des élus et des mandataires du Parti qui assument avec rémunération un mandat
reçu du Parti ;
11.- La création de la Commission pour l’égalité entre femme et homme est la consécration
du principe de l’égalité entre homme et femme ;
12.- La période transitoire
Pour la mise en oeuvre de la réforme des structures du Parti approuvés par le Premier Congrès
de l’UDPS, une période de transition de trois ans non renouvelable est instaurée par dérogation
des articles 32 alinéa 1, 33, 34 et 36 des statuts modifiés.
En résumé, les principaux objectifs de la reforme de nos statuts sont :
1. Redéfinir les objectifs du Parti ;
2. Moderniser les structures de l’UDPS ;
3. Assouplir le fonctionnement des organes du Parti ;
4. Améliorer la participation au processus de prise des décisions ;
5. Renforcer les exécutifs tant au niveau national qu’à la base ;
6. Renforcer l’unité de commandement ;
7. Participer activement à la vie politique du pays ;
8. Porter haut l’étendard de l’UDPS au plan national et international.
Telle est la substance de la présente réforme des statuts.
Préambule
Attendu :
Que la Constitution Congolaise du 24 juin 1967, adoptée par référendum, avait institué, en son
article 4, le bipartisme en application du MANIFESTE DE LA NSELE. Que les révisions
successives du texte constitutionnel, par le pouvoir en place dans l’objectif d’installer, d’asseoir
et d’affermir la dictature, ont violé cette option démocratique qui pourtant, traduisait la volonté
politique et les aspirations profondes de peuple ;
Attendu :
Par ailleurs, qu’en dépit de la proclamation solennelle, dans les dites révisions
constitutionnelles, de l’attachement du Régime aux différentes Chartes internationales
garantissant le plein exercice des libertés et des Droits fondamentaux de l’Homme et du
Citoyen, le peuple est demeuré soumis à un régime autoritaire au service d’un pouvoir
personnel, homicide et liberticide.
Que la négation des Droits de l’homme par la dictature a réduit les citoyens de ce pays à une
forme d’esclavage et de servitude, pourtant condamnés par l’article 14 alinéa 2, de la
Constitution révisée du 15 Novembre 1980 et a permis au pouvoir en place de commettre des
actes de barbarie qui révoltent la conscience collective de l’Humanité : tels que les pillages et
mises à sac planifiés du Patrimoine national, les assassinats, les enlèvements, tortures
physiques et morales, les massacres, épurations ethniques, vols et viols…, la liste n’étant pas
exhaustive ;
Que ces contradictions justifient les multiples grèves et prises de position des milieux ouvriers,
intellectuels et ecclésiastiques ;
Que les manifestations pacifiques du Peuples en quête de dignité humaine et de bonheur se
heurtent à l’insensibilité, à l’incurie, à l’égoïsme et à la répression dans le chef des dirigeants ;
Attendu :
Que l’intérêt supérieur du pays commande l’instauration effective et la promotion du pluralisme
politique et syndical, pour permettre la libre expression de la voix du peuple étouffée ; aveu du
Président de la République dans son discours du 1er juillet1977. Que la timide libération du
régime monopartite par le discours précité a été rendue inopérante par celui du 4 févier 1980.
Attendu :
Que la déclaration universelle des Droits de l’Homme reconnaît à toute personne humaine ou à
tout groupe : le droit à la vie, le droit à la liberté de parole, de conscience, de religion,
d’expression et d’option, y compris « les libertés de changer de conviction et de manifester seul ou en
commun, tant en public qu’en privé…mais le droit de résister à l’arbitraire ».
Attendu :
Qu’au terme de l’article 30 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « aucune
disposition ne peut être interprétée » comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un
individu, un droit quelconque de le livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la
destruction des droits et des libertés qui y sont énoncés ;
Qu’au nom du respect des droits fondamentaux du citoyen, il convient de dénoncer et de
combattre, haut et fort, la politique d’exclusion, apparente à l’apartheid de triste réputation,
d’achat de conscience, de clochardisation poussée à l’extrême de notre peuple et de la
paupérisation délibérément entretenue par la dictature et ses multiples relais interne et externe.
Que les potentialités économiques du pays honnêtement gérées par un gouvernement ayant la
confiance du peuple, peuvent transformer l’enfer national en oasis de bonheur et de paix
durable ;
Considérant
Que l’expression de toutes ces libertés, reconnues même par la Constitution de la 1ère
République, implique, aux termes de l’article 19 de la Déclaration des Droits de l’Homme « le
droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre,
sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression
que ce soit » ;
Décidés :
A utiliser les moyens de pression pacifique que nous autorisent les dispositions de la
Déclarations Universelle des Droits de l’Homme afin d’éradiquer la dictature et son cortège de
misère en recourant à la non-violence, méthode de non-collaboration avec le régime
d’oppression en vue d’instaurer et de promouvoir un Etat de droit qui cultive des relations
d’amitié sincère avec les pays, organisations et associations qui prônent également la poursuite
des idéaux de Paix, de Liberté, de Justice, de Démocratie, de Développement et de Progrès ;
Devant l’absence totale de dialogue constructif, pourtant préconisé par le MANIFESTE DE
N’SELE, Charte fondamentale du régime ;
Nous référant à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui :
• Proclame « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille
humaine et de leurs droits égaux et inaliénables…, fondement de la liberté, de la justice
et de la paix dans le monde »,
• Constate que la croyance en l’avènement d’un monde où « les êtres humains seront
libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère », a été proclamée
comme « la plus haute aspiration de l’homme »
• Considère « qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime
de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre
la tyrannie et l’oppression ;
• Considère que « dans la Charte, les Peuples des Nations-Unies ont proclamé à nouveau
leur foi dans la dignité et la valeur de la personne humaine…et qu’ils se sont déclarés
résolus à favoriser le progrès social, et à instaurer de meilleures conditions de vie dans
une liberté plus grande » ;
• Constate que « les Etats membres se sont engagés à assurer en coopération avec
l’Organisation des Nations-Unies, le respect universel et effectif des Droits de l’Homme et
des libertés fondamentales » ;
Vu :
Que le régime du 24 Novembre 1965, en dépit du fait que la République est Membre de
l’Organisation des Nations-Unies, viole consciemment la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme, pourtant invoquée dans la Constitution, et dont il ne respecte que les seules
dispositions favorables à assurer sa pérennité :
Vu tout ce qui précède :
Nous avons, en ce jour du 15 Février 1982, créé, avec des millions de Compatriotes que nous
représentons, un parti politique dénommé « Union pour la Démocratie et le Progrès Social »,
en sigle « UDPS » dont ci-joints les Statuts tels qu’amendés en 1994 lors du Conclave de
Bondeko et tels que modifiés et complétés lors du Premier Congrès de l’UDPS du 10 au
14 Décembre 2010 :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET MEMBRES
DENOMINATION
Article 1 : Il est créé en date du 15 Février 1982 à Kinshasa un Parti Politique dénommé
« Union pour la Démocratie et le Progrès Social », « UDPS », en sigle.
SIEGE
Article 2 : Le siège de l’UDPS est situé à Kinshasa. Il peut être transféré en tout autre lieu sur
décision de la Convention Démocratique du Parti, ou, en cas de force majeure, de la Présidence
du Parti.
MEMBRES
Article 3 : L’UDPS est un Parti national, démocratique, social et laïc. L’UDPS regroupe les
citoyens des deux sexes qui adhèrent à son projet de société et à ses statuts, quelles que
soient leurs origines ethniques et leurs convictions religieuses.
Article 4 : L’adhésion à l’UDPS est libre. On devient membre de l’UDPS par affiliation
individuelle à la cellule ou à la section.
Tout citoyen congolais âgé d’au moins 18 ans peut devenir Membre du Parti.
Article 5 : L’appartenance à l’UDPS est une et exclusive. L’UDPS ne peut être engagée vis-àvis
des tiers que conformément aux présentes dispositions. Tout individu définitivement exclu
ne peut se prévaloir de la qualité de membre du Parti. Il est frappé de l’interdiction de
représenter et d’engager le Parti, d’écrire ou de parler en son nom.
Article 6 : Les membres de l’UDPS sont égaux en droits et devoirs.
Les droits :
• Aux libertés d’expression, d’opinion et de conscience;
• À l’information et à la formation;
• D’être électeur et éligible;
• De participer à la direction du Parti;
• De protection politique et de garantie en matière discipline;
• Etc.
Les devoirs:
• La disponibilité;
• L’achat de la carte de membre;
• Le paiement des cotisations mensuelles et ponctuelles;
• La participation aux activités et manifestations du Parti;
• Le respect et la protection, du patrimoine du Parti;
• Seuls les members en règle de cotisations peuvent prendre part aux votes et postuler
aux mandates électifs ou représentatifs.
Article 7 : Seuls les membres en règle de cotisations prennent part aux votes et peuvent
postuler des mandats représentatifs du Parti. Tout vote concernant une ou plusieurs personnes
est organisé au scrutin secret.
Article 8 : La qualité de membre se perd par :
• Décès ;
• Démission volontaire
• Adhésion à un autre Parti politique
• Exclusion.
TITRE II : VALEURS FONDAMENTALES ET OBJECTIFS
VALEURS FONDAMENTALES
Article 9 : Les valeurs fondamentales qui sous-tendent l’action de l’UDPS s’inspirent de la
Social-démocratie.
OBJECTIFS
Article 10 : L’UDPS se fixe comme objectifs la conquête, l’exercice et la conservation
démocratiques du pouvoir en vue de réaliser son projet de société qui entend, notamment :
1. Concourir à l’expression du suffrage, à la formation de la conscience nationale et à
l’éducation civique des membres ;
2. Instaurer et promouvoir une démocratie pluraliste sur le plan politique, en vue
d’assurer le progrès social ;
3. Instaurer la bonne gouvernance, lutter contre la corruption et autres antivaleurs ;
4. Faire épanouir un climat de tolérance et de morale politique propice au
développement harmonieux de la Nation ;
5. Faire respecter les libertés publiques et les droits fondamentaux de la personne
humaine ;
6. Promouvoir la justice sociale et distributive ;
7. Elever le niveau de vie de la population en général et des masses ouvrières et
paysannes ainsi que des fonctionnaires en particulier;
8. Assainir la monnaie et les finances publiques ;
9. Redresser et développer l’économie nationale par la réhabilitation des infrastructures
et la reconstruction du pays ;
10. Doter l’Etat d’une organisation politique fédérale ;
11. Lutter pour l’instauration d’une justice juste et transparente ;
12. Inculquer à la jeunesse la foi et l’espérance dans un avenir meilleur;
13. Lutter pour la défense des droits des travailleurs et pour l’instauration du pluralisme
syndical ;
14. Militer pour faire du pays une terre d’accueil pour les victimes de l’intolérance
politique ;
15. Favoriser la coopération avec les Etats et les associations ou organisations qui prônent
la Paix, la Démocratie, la Justice, la Liberté et le Progrès.
TITRE III : DEVISE, EMBLEME ET HYMNE
DEVISE
Article 11 : La devise de l’UDPS est Liberté, Egalité, Solidarité.
EMBLEME
Article 12 : L’emblème de l’UDPS est dessiné sur fond blanc et composé :
• De la carte géographique du pays en rose, qui repose sur la houe, la scie et la plume,
en bleu ciel, et lié par une corde jaune.
• Du sigle UDPS, inscrit en bleu ciel, au milieu de la carte géographique, traversée en
diagonale d’une bande rouge et liserée de deux lignes jaunes. Une étoile jaune est
placée dans le coin supérieur gauche de la lettre « U »du sigle ;
• De la dénomination « Union pour la Démocratie et le Progrès Social »au dessus de la
carte géographique du pays ;
• Des bandes rouge, jaune et bleu, enjolivées d’une étoile jaune au coin supérieur
gauche ;
• D’un rectangle bleu, encadrant l’ensemble de l’emblème.
HYMNE
Article 13 : L’hymne de l’UDPS est « La victoire »
TITRE IV : ORGANISATION
Article 14 : L’UDPS comprend :
A l’intérieur :
1. Les organes nationaux
2. Les organes de base
A l’extérieur : Les organes de base.
ORGANES NATIONAUX
Article 15 : Les organes nationaux de l’UDPS sont :
1. Le Congrès ;
2. La Présidence du Parti (PP)
3. La Convention Démocratique du Parti (CDP)
LE CONGRÈS
NATURE ET COMPOSITION
Article 16 : Le Congrès est l’organe suprême du Parti.
Il est composé de :
1. Membres des organes nationaux.
Il s’agit des membres de :
• la Présidence du Parti
• la Convention Démocratique du Parti
2. Membres des organes de base.
Il s’agit des membres de :
• Comités Fédéraux ;
• Conventions Démocratiques Fédérales.
Le Bureau du Congrès est composé de :
1. Un(e) Président(e)
2. Un(e) 1èr Vice-président(e)
3. Un(e) 2ème Vice- Président(e)
4. Un(e) 3ème Vice-président(e)
5. Un(e) 1er(e)Secrétaire Rapporteur(se)
6. Un(e) 2ème Secrétaire Rapporteur(se)
7. Un(e) 3ème Secrétaire Rapporteur(se)
8. Un(e) Trésorier(e)
9. Un(e) Trésorier(e) adjoint(e).
ATTRIBUTIONS DU CONGRÈS
Article 17 : Les attributions du Congrès sont :
1. Délibérer et statuer sur toutes les questions importantes relatives aux valeurs
fondamentales du parti ;
2. Délibérer et statuer sur toutes les questions relatives aux structures, à l’organisation et
à l’action du Parti ;
3. Se prononcer sur toutes les grandes questions qui se posent tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur du pays ;
4. Approuver les modifications statutaires et règlementaires du Parti;
5. Sanctionner le rapport de politique générale présenté par le Président du Parti
6. Elire, et le cas échéant, démettre le Président du Parti ;
7. Désigner et investir le candidat du Parti à l’élection présidentielle.
8. Désigner les candidats du parti aux élections à tous les niveaux sur proposition de la
Commission Electorale Permanente du Parti (CEP).
Article 18 : Le Congrès se réunit en session ordinaire sur convocation du (de la) Président(e)
du Parti tous les 5 ans, le 1er lundi du mois de Décembre.
Le Congrès se réunit à Kinshasa ou, en cas de force majeure, en tout autre lieu, sur décision
de la Présidence du Parti.
Le Congrès est convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour précis à l’initiative de la
Présidence du Parti, de la Convention Démocratique du Parti ou à la demande d’au moins d’un
tiers des fédérations après consultation de la Présidence du Parti.
La Convention Démocratique du Parti fixe l’ordre du jour du Congrès et le communique aux
participants au moins deux mois avant la date de l’ouverture de ladite session.
PRESIDENCE DU PARTI
NATURE ET COMPOSITION.
Article 19 : la Présidence du Parti, Exécutif National du Parti est l’organe de représentation, de
décision, d’orientation de l’action du Parti, de supervision, et de coordination générale de toutes
les activités du Parti.
La Présidence est composée de :
• Un (une) Président(e) du Parti ;
• Des Secrétaires du Parti, Chefs de mission;
• Un Secrétaire Général du Parti;
• Des Secrétaires du Parti, Chefs de Départements ;
• Un Trésorier Général
Les Secrétaires du Parti, Chefs de mission sont chargés des missions spécifiques déterminées
par un acte du Président du Parti. Leur nombre est fixé par le Président du Parti et assure la
représentativité nationale en fonction de la subdivision administrative du pays en provinces..
Le Secrétaire Général du Parti coordonne toutes les activités de gestion courante du Parti et
organise les services administratifs et techniques du Parti.
Les Secrétaires du Parti, Chefs de Départements sont respectivement chargés des domaines ciaprès
:
• Organisation ;
• Relations extérieures et Partis amis ;
• Relations avec les forces politiques et sociales ;
Le Président du Parti détermine dans les actes de nomination la nature, l’étendue et les
conditions de l’exercice des attributions des fonctions dévolues à chacun des Secrétaires du
Parti.
ATTRIBUTIONS DE LA PRESIDENCE DU PARTI
Article 20 : Les attributions de la Présidence du Parti sont :
1. Appliquer les décisions, les recommandations et les résolutions du Congrès ;
2. Examiner les avis et les propositions de la Convention Démocratique du Parti, et le
cas échéant assurer leur mise en oeuvre ;
3. Organiser l’Administration générale du Parti ;
4. Assurer la gestion du fichier des ressources humaines du Parti ;
5. Délibérer et statuer sur toutes les questions de gestion courante du Parti en se
conformant aux dispositions statutaires et réglementaires et aux décisions et
résolutions du Congrès.
6. Transmettre à chaque organe exécutif de base tant à l’intérieur qu’à l’extérieur les
décisions, les directives et instructions de la Présidence du Parti.
7. Déposer au Bureau de la Convention Démocratique du Parti au plus tard le 1er
Octobre de chaque année le rapport d’activité et le projet de Budget du Parti pour
l’exercice prochain.
REUNIONS DE LA PRESIDENCE DU PARTI
Article 21 : La Présidence du Parti se réunit en :
• réunions mensuelles, présidées par le Président du Parti en tant que superviseur des
activités du Parti ; en cas d’empêchement ou d’absence, par le Secrétaire General du
Parti.
• réunions hebdomadaires de gestion quotidienne du Parti sous la direction du
Secrétaire Général du Parti. A ce titre, il tient le Président du Parti pleinement et
régulièrement informé des délibérations de ces réunions et de la marche générale des
activités courantes du Parti.
PRESIDENT DU PARTI
ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DU PARTI.
Article 22 : Le (a) Président(e) du Parti est le symbole de l’unité du Parti :
1. Il (elle) représente et engage le Parti conformément aux dispositions statutaires et
réglementaires ;
2. Il (elle) supervise et coordonne le fonctionnement des activités du Parti. A ce titre, il
est tenu pleinement et régulièrement informé sur les activités de chaque organe et
structures du Parti
3. Il (elle) nomme, et le cas échéant, relève de leurs fonctions les membres de la
Présidence.
4. II (elle) présente les Secrétaires du Parti, chefs des missions, le Secrétaire Général du
Parti ainsi que les Secrétaires du Parti, Chefs de départements à la Convention
Démocratique du Parti dès l’ouverture de la session suivante ;
5. Il (elle) s’investit et s’implique dans le processus électoral national conformément à
l’article 10 des présents Statuts.
6. Il (elle) nomme les délégués du Parti à la structure électorale nationale et y transmet la
liste des candidats investis par le Congrès ou la Convention Démocratique du Parti.
7. Il (elle) négocie et signe les alliances politiques.
8. Il (elle) désigne les ministres du gouvernement et les mandataires du Parti.
9. Il rend publiques les résolutions et les recommandations du Congrès.
10. Il signe et rend publics :
a. Les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Parti et aux décisions
de la Présidence du Parti ;
b. Le Budget et le Règlement Financier du Parti approuvés par la
Convention Démocratique du Parti;
c. Les actes de nominations et, le cas échéant, les actes de révocations des cadres
administratifs et techniques du Parti, sur proposition du Secrétaire Général du
Parti.
d. Les actes d’investiture des candidats du Parti à tous les niveaux sur proposition de
la Commission Electorale Permanente du Parti ;
e. Les actes d’investiture des comités fédéraux.
CRITERES DE NOMINATION DES CADRES
Article 23 : La nomination des cadres du Parti doit prendre en compte les critères d’expertise,
d’engagement politique, de crédibilité, de disponibilité, de probité morale et ce, dans le respect
de l’équilibre national. Elle est décidée en réunion de la Présidence du Parti.
Article 24 : Le Règlement Intérieur de la Présidence du Parti détermine les modalités de
convocation des réunions de cet organe.
CONVENTION DEMOCRATIQUE DU PARTI (CDP)
NATURE ET COMPOSITION
Article 25 : La Convention Démocratique du Parti est un organe de concertation du Parti
Elle est composée de :
1. Députés nationaux et Sénateurs élus sur la liste du Parti ;
2. Ministres et mandataires du Parti ;
3. La Présidence du Parti ;
4. Présidents des Comités Fédéraux ;
5. Présidents des Conventions Démocratiques Fédérales.
ATTRIBUTIONS
Article 26 : Les attributions de la Convention Démocratique du Parti sont :
1. Examiner le rapport de la situation générale du Parti et de son fonctionnement
présenté par la Présidence du Parti;
2. Veiller à l’application des résolutions du Congrès;
3. Veiller au bon fonctionnement des organes du Parti et se prononcer sur les matières
non réglementées par les Statuts ;
4. Elaborer son Règlement intérieur ;
5. Elaborer son Budget;
6. Elire, et le cas échéant, démettre les membres de son Bureau composé de :
a. un Président ;
b. un Vice- Président ;
c. un Secrétaire Rapporteur ;
d. un Secrétaire Rapporteur adjoint.
Le Bureau de la Convention Démocratique du Parti est élu et se renouvelle à chaque
session de la Convention.
La Présidence du Bureau est assumée de façon rotative par chaque Province.
Le Règlement Intérieur de la Convention Démocratique du Parti « CDP » détermine les
modalités de l’application de la présente disposition.
7. Organiser en son sein des commissions notamment la Commission Nationale de
discipline et la Commission de Médiation et d’Arbitrage des Conflits dont elle fixe la
composition et le fonctionnement ;
8. Prendre acte de la liste des membres de la Présidence présentée par le Président du
Parti ;
9. Adopter le budget et le règlement financier du Parti présentés par le Secrétaire Général
du Parti ;
10. Veiller à la conformité des décisions et actes pris par les organes de l’UDPS au regard
des dispositions Statutaires et Réglementaires du Parti ;
11. Approuver les comptes annuels du Parti présentés par le Secrétaire Général du Parti;
Investir les candidats du Parti aux élections législatives, provinciales et locales sur
proposition de la Commission Electorale Permanente du Parti.
INTERIM DU PRESIDENT DU PARTI
Article 27 : En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif du Président du Parti, le
Président de la Convention Démocratique du Parti assume son intérim pour un délai ne
dépassant pas 30 jours au cours desquels il est tenu de convoquer une session extraordinaire
du Congrès en vue d’élire un nouveau Président du Parti ; élection à laquelle il ne peut faire
acte de candidature.
REUNIONS DE LA CONVENTION DEMOCRATIQUE DU PARTI
Article 28 : La Convention Démocratique du Parti se réunit en session ordinaire deux fois l’an,
sur convocation de son Président pour une durée ne dépassant pas chacune quinze jours, le
premier lundi du mois d’Avril et le premier lundi du mois d’Octobre.
Elle se réunit en session extraordinaire à l’initiative soit du Président du Parti, soit du Bureau de
la Convention Démocratique du Parti, soit de 1/3 de ses membres, sur un ordre du jour précis ;
Article 29 : Les membres de la Convention Démocratique du Parti « CDP » y siègent en
considération de leur qualité.
ORGANES DE BASE DE L’INTERIEUR
Article 30 : Dans les entités territoriales actuelles, les membres de l’UDPS sont regroupés en :
1. Fédérations correspondant au District, à la Ville et au pays hôte à l’extérieur ;
2. Section correspondant à la commune en milieu urbain et au territoire en milieu rural,
3. Sous section correspondant au Secteur ou à la Chefferie en milieu rural ;
4. Cellule correspondant au quartier en milieu urbain et au groupement en milieu rural.
5. La Ville-Province de Kinshasa est subdivisée en quatre fédérations.
Article 31 : Les sections, sous- sections et les cellules sont chargées du recrutement et du
recensement des membres, de l’information et de l’éducation des masses sous la supervision
de la Fédération ; chaque échelon rendant compte à l’échelon immédiatement supérieur.
FEDERATION
Article 32 : La Fédération comprend deux organes :
1. le Comité Fédéral.
2. la Convention Démocratique Fédérale.
COMITE FEDERAL
Article 33 : Le Comité Fédéral est composé de :
1. un(e) Président(e) du Comité Fédéral ;
2. des Secrétaires Fédéraux, chefs de mission dont le nombre correspond aux sections
dans la configuration actuelle des territoires que compose la province.
3. deux Secrétaires Fédéraux, Chefs de Département chargés respectivement de
l’Organisation et du Budget et des Finances, désignés par le Président du Comité
Fédéral.
4. un Trésorier Fédéral.
Article 34 : Les membres du Comité Fédéral sont présentés par le Président du Comité
Fédéral à la Convention Démocratique Fédérale pour approbation au cours de la même
session.
Le Comité Fédéral désigne les membres de tous les autres comités de base, de la Section à la
cellule.
ATTRIBUTIONS.
Article35 : Le Comité Fédéral outre les compétences que lui confère, mutatis mutandis, l’article
20 des présents statuts, est l’organe permanent chargé de la gestion courante du Parti dans la
Fédération et de l’exécution des décisions de la Présidence du Parti et de la Convention
Démocratique Fédérale.
Le Comité fédéral est tenu de transmettre à la Présidence du Parti la liste complète des
membres du Parti de son ressort en ordre de cotisation un mois avant la tenue de chaque
session de la Convention Démocratique du Parti.
LA CONVENTION DEMOCRATIQUE FEDERALE
NATURE ET COMPOSITION.
Article 36 : La Convention Démocratique Fédérale est un organe de concertation du Parti qui
fonctionne au niveau fédéral. Elle est composée de :
• Députés provinciaux élus sur la liste du Parti ;
• Gouverneurs de Province
• Ministres et mandataires provinciaux ;
• Membres du Comité Fédéral
• 5 délégués par Section.
ATTRIBUTIONS.
Article 37: La Convention Démocratique Fédérale, outre les compétences que lui confèrent,
mutatis mutandis, les dispositions des articles 26 et 28 des présents Statuts examine toutes
les questions spécifiques de son ressort.
La Convention Démocratique Fédérale se réunit en session ordinaire deux fois l’an, sur
convocation de son Président pour une durée ne dépassant pas chacune quinze jours, le
premier lundi du mois de Mars et le premier lundi du mois de Septembre.
SECTION, SOUS-SECTION, CELLULE
Article 38 : La Section, la Sous Section et la Cellule comprennent chacune un organe exécutif
unique appelé comité sectionnaire, comité sous sectionnaire, et comité cellulaire.
Article 39 : Les Comités sectionnaire, sous-sectionnaire et cellulaire sont composés chacun
de :
• Un(e) Président(e) ;
• Des Secrétaires, Chefs de missions, dont le nombre est fonction du nombre des
organes immédiatement inferieurs ;
• Deux Secrétaires Chefs de départements, chargés respectivement de l’Organisation et
du Budget et des Finances.
• Un Trésorier Sectionnaire, sous-Sectionnaire ou cellulaire.
ATTRIBUTIONS.
Article 40 : Les Comités sectionnaire, sous sectionnaire et cellulaire, outre les compétences
que leur confèrent mutatis mutandis l’article 20 des présents Statuts, sont des organes
permanents chargés d’assurer la gestion courante du Parti dans leurs entités respectives et
d’exécuter les décisions du Comité Fédéral et de la Convention Démocratique Fédérale.
Article 41 : Les Comités sectionnaires doivent transmettre à leur fédération les listes complètes
des membres du Parti de leurs ressorts respectifs en ordre de cotisation deux mois avant la
tenue de chaque session de la Convention Démocratique Fédérale.
SECTIONS D’ENTREPRISE
Article 42 : Dans toutes les entreprises publiques ou privées, il peut être créé une Section
d’entreprise à l’initiative de la Fédération ou avec l’accord de cette dernière. La Section
d’entreprise regroupe les travailleurs occupés dans l’entreprise.
La Section d’entreprise a pour but de :
• informer la Fédération sur l’opinion des travailleurs et les problèmes propres à
l’entreprise ;
• diffuser le programme de l’UDPS ;
• définir et défendre les objectifs économiques de l’entreprise ;
• recruter de nouveaux membres.
La Section d’entreprise ne peut se substituer ni à l’organisation syndicale ni aux sections locales
du Parti.
Elle s’organise librement.
ORGANES DE BASE DE L’EXTERIEUR
REPRESENTATIONS
Article 43 : À l’Extérieur du pays, les Membres sont regroupés en Fédérations correspondant
aux pays hôtes et éventuellement en Section selon que les conditions du pays hôte le
permettent.
Le Représentant est de droit Président du Comité Fédéral. Il est nommé par le Président du
Parti.
TITRE V : FEMMES ET JEUNES
LIGUE DES FEMMES
Article 44 : Il est créé la Ligue des Femmes de l’UDPS. Elle regroupe en son sein les
organisations, associations et mutualités de leurs membres respectifs.
Elle est rattachée à la Présidence du Parti au niveau national et aux exécutifs de base au
niveau local.
Elle s’organise librement.
Elle a pour mission de :
• Recruter, encadrer, former et mobiliser ses Membres ;
• Défendre et faire progresser les droits de la femme contre toutes les formes de
discrimination et de violence ;
• S’assurer que la femme joue un rôle effectif dans la vie du Parti.
Le Président du Parti détermine les conditions d’agrément des organisations, associations et
mutualités ainsi que les modalités de nomination du ou de la Présidente de la Ligue des
Femmes.
Le règlement intérieur de la ligue des femmes est approuvé par la Convention Démocratique du
Parti (CDP)
COMMISSION POUR L’EGALITE ENTRE FEMME ET HOMME
Article 45 : Une Commission Permanente pour l’Egalité entre la Femme et l’Homme est créée
au sein du Parti. Elle émet, sur demande du Président du Parti ou d’initiative, des avis en toute
matière ayant trait à l’égalité entre l’homme et la femme. Elle analyse les effets sur l’égalité entre
hommes et femmes, des politiques envisagées ou déjà mises en place et adresse ses avis au
Président du Parti.
Elle est rattachée au niveau national à la Présidence du Parti qui en détermine la composition et
le fonctionnement
LIGUE DES JEUNES
Article 46 : Il est créé la Ligue des Jeunes de l’UDPS. Elle regroupe en son sein les
organisations, associations et mutualités de leurs membres des deux sexes dont l’âge est
compris entre 18 et 35 ans.
Elle est rattachée au niveau national à la Présidence du Parti et des exécutifs de base au niveau
local. Elle s’organise librement.
Elle a pour mission de recruter, d’encadrer, de former et de mobiliser ses membres.
Le Président du Parti détermine les conditions d’agrément des organisations, associations et
mutualités ainsi que les modalités de nomination du ou de la Présidente de la Ligue des Jeunes
Le règlement intérieur de la ligue des jeunes est approuvé par la Convention Démocratique du
Parti.
TITRE VI : ECOLE DU PARTI
Article 47: Il est créé une Ecole du Parti dénommée Centre d’Etudes du Parti, Institut Anaclet
MAKANDA MPINGA SHAMBUYI;
Article 48 : Le Centre est administré par le Conseil d’Administration composé de :
• la Présidence du Parti;
• les Présidents des Ligues des Femmes et des Jeunes ;
• le Président de la Commission Electorale du Parti
Article 49 : Le Comité de gestion est nommé par le Président du Parti sur proposition du
Conseil d’administration.
Le Centre d’Etudes du Parti se consacre à l’étude des problèmes économiques, sociaux,
financiers, administratifs, politiques et juridiques qui se posent au Parti et au Pays. Il organise la
formation des Membres du Parti. Les Statuts du Centre sont approuvés par le Président du
Parti, Président du Conseil d’Administration du CENTRE. Le Centre est à la disposition du
Président du Parti, de la Présidence et des Membres du Parti.
TITRE VII : COMMISSION ELECTORALE PERMANENTE DU PARTI
Article 50 : Il est créé au sein du Parti une commission électorale dénommée Commission
Electorale Permanente du Parti, CEP en sigle.
Article 51 : La Commission Electorale Permanente du Parti est composée de 35 Membres
désignés par le Président du Parti, en tenant compte de l’équilibre national.
Article 52 : La Commission élit son Bureau composé de :
• Un(e) Président(e)
• Un(e) Vice-Président(e)
• Un(e) Secrétaire Rapporteur(e)
• Un(e) Secrétaire Rapporteur(e) Adjoint(e).
Article 53 : Les attributions de la Commission Electorale Permanente du Parti sont :
1. Organiser, superviser les élections au plan interne et en communiquer les résultats;
2. Veiller à l’application de la loi électorale ;
3. Sélectionner les candidats du Parti à tous les niveaux en concertation avec les
commissions locales. Les listes des candidats retenus sont transmises à la Présidence
du Parti.
4. Former les agents électoraux du Parti
5. Elaborer le budget électoral à soumettre à la Présidence du Parti
6. Organiser la campagne électorale
7. Assurer le suivi et gérer le contentieux électoral
Article 54: Sans préjudice des dispositions des articles 51 à 54 ci-dessus, la composition et les
attributions de la Commission Electorale Permanente du Parti s’appliquent mutatis mutandis
aux commissions électorales locales du Parti.
Article 55 : Le Règlement Intérieur de la Commission Electorale Permanente du Parti détermine
son organisation et son fonctionnement qui s’appliquent mutatis mutandis aux commissions
électorales locales.
TITRE VIII : RESSOURCES
Article 56 : Les ressources de l’UDPS sont constituées par :
1. La vente des cartes, les cotisations des Membres et les revenus provenant de ses
propres activités ;
2. Les contributions des élus et mandataires du Parti versées à concurrence de 10% de
leur rémunération ;
3. Les dons et legs;
4. Les dotations accordées en vertu de la loi sur le financement des partis politiques.
COMMISSION DE CONTROLE DES FINANCES
Article 57 : La Convention Démocratique du Parti désigne une Commission de Contrôle des
Finances et des Comptes du Parti à raison d’un membre par Fédération.
La Commission veille à la régularité des opérations financières des organes du Parti.
Elle présente son rapport semestriel à l’approbation de la Convention Démocratique du Parti.
TITRE IX : MANDAT
Article 58 : Le mandat à l’UDPS est de cinq ans renouvelable.
Article 59 : Le cumul des mandats est interdit au sein de l’UDPS, sauf dérogation expresse du
Président du Parti.
Article 60 : Tout mandat ou toute fonction exercé au sein de l’UDPS, prend fin par :
1. Décès ;
2. Démission ;
3. Incapacité permanente ;
4. Empêchement définitif ;
5. Expiration du mandat
6. Interdiction d’exercer.
TITRE X : REGIME DISCIPLINAIRE
Article 61 : Le Règlement Intérieur du Parti détermine le régime disciplinaire.
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 62: Par dérogation des articles 32 alinéa 1, 33, 34 et 36 des présents statuts, il est
institué une période transitoire de trois ans non renouvelable, période durant laquelle le
Président du Parti nomme et, le cas échéant, révoque les membres des comités fédéraux. Cette
dérogation, nécessitée par la mise en oeuvre de la réforme des structures du Parti approuvées
au Premier Congrès de l’UDPS, prend impérativement fin au mois de Décembre de la troisième
année de la transition, date à laquelle la Commission Electorale Permanente du Parti devra
organiser l’élection des présidents fédéraux et ce, conformément aux présents statuts.
La présente disposition s’applique mutatis mutandis à la nomination des Présidents de deux
Ligues et de la Commission pour l’égalité Homme et Femme prévue aux articles 44, 45 et 46
des présents statuts.
Le Règlement Intérieur du Parti arrête, dans ses dispositions transitoires, les modalités de
l’exécution des présentes dispositions.
Article 63 : Conformément à l’article 28, alinéa 2 des présents Statuts, le Président élu du Parti
convoque endéans 4 jours de la fin des travaux du 1er Congrès du Parti la session extraordinaire
constitutive de la Convention Démocratique du Parti. Par dérogation de l’article 25 points 4 et 5
des présents statuts, les Présidents des Assemblées Fédérales, des Comités Fédéraux ainsi
que les Représentants, prennent part à la dite session.
Article 64 : Toutes les modifications ainsi apportées aux Statuts de l’UDPS remplacent les
dispositions statutaires contraires, et entrent en vigueur à la date de leur publication par le
Président du Parti.

 

Ainsi modifiés et complétés à Kinshasa, le 14 Décembre 2010
Etienne Tshisekedi wa Mulumba
Président du Parti
1er Secrétaire Rapporteur Président